Bio : ce que le nouveau règlement européen change pour les consommateurs

L’Union européenne vient d’adopter définitivement son nouveau règlement bio. Il harmonise les pratiques des différents Etats membres et donne de nouvelles garanties pour les consommateurs.

Après 4 ans de négociations, les 28 Etats membres se sont mis d’accord pour adopter les mêmes règles d’encadrement de l’agriculture bio. Retour sur les 7 points principaux. 1. L’homogénéisation des importations

Il n’existe plus désormais de différences réglementaires entre les Etats membres. Les cahiers des charges sont les mêmes quels que soient les produits. Avec des principes clairs. Ainsi, les produits bio européens sont forcément issus de cultures de plein champ. " Sont ainsi écartés les légumes et fruits produits en hors sol par hydroponie, alors que les USA ont labellisé ce genre de culture " rappelle Fiona Marty, chargée des affaires européennes à la Fédération nationale de l’agriculture bio (FNAB). Pour les produits tropicaux en revanche, il faudra attendre 2021 que l’Union européenne négocie des cahiers des charges auprès des pays producteurs de café, cacao ou banane. Les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires tolérés en bio différent en effet selon les pays et les cultures.

2. Les semences de population autorisées

C’est la fin d’une longue bataille. Les agriculteurs bio peuvent désormais s’échanger les semences issues de leurs terres. Auparavant, seules les variétés possédant un certificat d’obtention végétale (COV) garantissant une production homogène et stable pouvaient être commercialisées. Cette procédure longue et coûteuse excluait les productions à la ferme ainsi que les échanges de variétés rustiques ne faisant pas l’objet de productions à grande échelle. Les agriculteurs bio gagnent donc un droit nouveau qui leur donne cependant un devoir, celui de garantir des semences irréprochables au niveau sanitaire.

3. L’autorisation des groupements de producteurs

Les agriculteurs peuvent désormais se regrouper pour demander en commun une certification en bio. Pour les petits exploitants, c’est une façon de mutualiser les frais administratifs liés à la conversion comme les visites des certificateurs. Cette mesure devrait accélérer le passage au bio notamment dans les pays de l’Est européen où nombre d’exploitations sont restées très familiales. 4. La fin des contrôles annuels

C’est un relâchement que la FNAB regrette. Les contrôles de conformité des exploitations bio se feront tous les deux ans à partir du moment où trois visites de suite n’auront montré aucune faille dans la production. « C’est une garantie de qualité que le consommateur perd » regrette Fiona Marty.

5. Des déclassements pas automatiques

Ces visites de contrôle révèlent parfois des contaminations par des pesticides provenant d’exploitations voisines. Le déclassement des produits pollués est une décision qui appartient à l’organisme certificateur. Mais le règlement européen ne rend pas automatique la perte du label bio pour l’exploitation. Il faudra pour cela attendre 2025 et la définition de seuils de contamination par des experts agronomes.

6. La taille des élevages peu contrôlée

Le nouveau règlement ne donne pas de limite dans la taille des élevages notamment de poules pondeuses. Si celles-ci doivent avoir accès à des zones à l’air libre et ne doivent pas être élevées en cages, rien cependant n’interdit d’augmenter les cheptels. La FNAB a ainsi constaté en Italie la création d’élevages de 150 000 poules pondeuses. Ce sujet doit faire l’objet d’une publication par l’Europe des pratiques autorisées. La FNAB plaide pour un maximum de 9000 poules « afin de garantir l’accès à l’air libre ainsi qu’une alimentation qui provient de la ferme et n’est pas importée » poursuit Fiona Marty.

7. Le sujet brûlant du cuivre

L’agriculture bio n’accepte qu’un seul produit de traitement des plantes : le sulfate de cuivre. Ce produit évidemment polluant a fait l’objet en 2017 d’une évaluation de l’Anses menée pour le compte de l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Suite à ce rapport, l’Union européenne va abaisser le seuil d’usage de 30 kilos sur cinq ans (afin de tenir compte des années plus ou moins favorables aux maladies) à 20 kilos. Si la mesure n’effraie pas outre mesure les agriculteurs aguerris qui ont appris à réduire jusqu’à 1 seul kilo par an leurs épandages, ceux qui entrent en conversion –et notamment les viticulteurs- pourraient hésiter devant cette baisse d’un produit qui est considéré comme un filet de sécurité.

Côté gouvernement Français

Le gouvernement a précisé ses prochaines mesures pour arriver à l’objectif de 15 % de surface agricole utile en agriculture biologique d’ici à 2022, contre 6,5 % aujourd’hui, dans la continuité des États généraux de l’alimentation.

Le plan « Ambition bio 2022 », annoncé lundi par le ministre de l’agriculture Stéphane Travert après concertation, devra permettre de développer la production et la consommation de bio, de structurer les filières, de renforcer la recherche, de former les acteurs et d’adapter la réglementation, en métropole comme dans les Outre-mer, a indiqué le ministère dans un communiqué. Pour les producteurs, le plan rendra « plus lisibles et visibles » les dispositifs d’aides pour inciter à la conversion des exploitations.

Du côté des consommateurs, le plan devra permettre d’atteindre l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective publique, mais également de développer l’offre en restauration commerciale. Il faudra aussi prendre en compte l’agriculture bio dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire. L’État s’engage pour sa part à accompagner la mise en œuvre du nouveau règlement bio européen qui doit entrer en application le 1er janvier 2021, en informant sur les nouvelles dispositions.

Un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs concernés assurera la mise en œuvre et le suivi du programme. Une fois par an, une réunion du grand conseil d’orientation de la production biologique « permettra de partager la déclinaison des propositions et le suivi des actions », selon le texte. Le financement du plan « Ambition bio 2022 », soit 1,1 milliard d’euros déjà annoncés début avril, a été confirmé. L’aide à la conversion représentera 630 millions d’euros qui viendront du fonds Feader (Fonds européen agricole de développement rural), et 200 millions de crédits de l’État. Le fonds d’avenir bio passera de 4 à 8 millions d’euros, et dans la loi de finances 2018 le crédit d’impôt accordé aux agriculteurs bio a été prolongé et passe désormais de 2 500 à 3 500 euros.

Par ailleurs, s’ajoutera à partir de 2020 un apport de 50 millions d’euros par an grâce à la redevance pour pollution diffuse (RPD). Au-delà des aides à la conversion et du fonds avenir bio, les autres actions du volet agricole du grand plan d’investissement de 5 milliards, promis par le président Macron durant sa campagne, permettront d’accompagner les projets individuels et collectifs, assure le ministère.