L’acronyme RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) se renforce et devient "Reconnu Garant de l’Environnement."
En visite à Batimat la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a signé trois chartes « RGE » avec l’Ademe et les filières du bâtiment. Ainsi dans le cadre du plan de rénovation énergétique le dispositif "Reconnu garant de l’environnement" valide toujours la qualification des professionnels et s’ouvre dorénavant aux bureaux d’études, architectes et industriels.
Le crédit d’impôt suspendu au choix d’un professionnel qualifié RGE
Les entreprises et artisans bénéficient d’une qualification professionnelle en matière de rénovation énergétique depuis 2011. A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pourront bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) étudie également l’éco-conditionnalité de certaines de ses aides au 1er janvier 2015.
Trois documents ont été signés le 4 novembre par le gouvernement et les professionnels en vue de renforcer le dispositif qui change de nom : ne plus dire "Reconnu Grenelle de l’environnement" mais "Reconnu garant de l’environnement". L’objectif : atteindre 30.000 entreprises RGE au 1er juillet 2014, pour 500.000 rénovations par an.
La mention RGE s’étend
Une extension à la charte d’engagement RGE travaux a été signé. Il prolonge de deux années le déploiement de cette charte et étend son périmètre "en intégrant dans son champ les certifications portant sur une « offre globale »de rénovation" (NF maison rénovée et offre globale de rénovation énergétique). La mention RGE travaux concerne l’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Elle "atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Cofrac de l’organisme qui délivre le signe). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de leurs compétences et de la qualité de leurs prestations", indique le ministère.
Neuf mille entreprises bénéficient aujourd’hui de cette mention qui reconnaît les qualifications délivrées par Qualibat dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac), Qualifelec (Qualifelec énergies nouvelles, économies d’énergie). Certibat, organisme de certification dédié au secteur de la construction, et Céquami, organisme de certification pour la maison individuelle, viennent de rejoindre la démarche. Et à partir du 1er janvier 2014, les signes de qualité Éco artisans (Capeb) et Pro de la performance énergétique (FFB) s’engagent à respecter les exigences de la charte RGE. Le cap fixé par le gouvernement est d’atteindre 18.000 entreprises RGE travaux mi-2014, et annuaire de ces entreprises sera réalisé afin de les répertorier.
Un nouveau principe : l’éco-conditionnalité
"Pour atteindre les performances énergétiques fixées pour la rénovation, il faut, en plus des prestations de réalisation des travaux, des prestations de conception de plus en plus fines et précises ainsi qu’un accompagnement plus soutenu dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages-équipements et des installations d’énergie renouvelable", soulignent le ministère de l’Ecologie et l’Ademe.
Une charte vient donc d’être signée pour étendre la mention RGE aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes). "Cette nouvelle charte permettra d’une part d’identifier la compétence des professionnels en matière d’amélioration de la performance énergétique et, d’autre part, d’engager la montée en compétence de ces maîtres d’œuvre", indique le communiqué de presse.
Les principaux certificateurs ainsi que les organisations professionnelles ont travaillé avec l’Etat et l’Ademe pour définir des exigences minimales afin que les signes de qualité pour les études puissent bénéficier de la mention RGE. De son côté, l’Ademe va engager les démarches pour "la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR…) titulaires d’un signe de qualité RGE".
Une troisième charte Industrie a été signée avec l’Association des industries de produits de construction (AIMCC). Les fabricants de matériaux s’engagent à "renforcer l’aspect économies d’énergie dans les formations dispensées aux professionnels du bâtiment et à faciliter l’accès et la visibilité des signes de qualité « RGE »".
