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La rénovation énergétique dans le tertiaire concerne aussi l’hôtellerie

Le décret "Bâtiments Tertiaires" relatif à l’amélioration de la performance énergétique dans le secteur immobilier est paru dans le Journal Officiel. L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire, avec 25% d’économie d’ici au 1er janvier 2020 et la réduction de 60% de la consommation des bâtiments à usage tertiaire d’ici 2050.

Ce décret « tertiaire » prévoit la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments existants « à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2.000 m² de surface utile ». Ces bâtiments devront donc diminuer leurs consommations énergétiques de 25% en 2020 et de 40% en 2030. Les constructions provisoires, d’une durée inférieure ou égale à deux ans, et les monuments historiques classés ou inscrits ne sont pas concernés par l’obligation. Cette obligation de travaux sera en outre prolongée par tranche de dix ans à partir de 2020 jusqu’en 2050, de telle sorte que le parc global concerné réduise ses consommations d’énergie finale d’au moins 60% en 2050 (par rapport à 2010). L’obligation de rénovation "est une obligation de résultats et porte sur l’ensemble des usages", ce qui participe également du caractère ambitieux de ce texte, reconnaît le ministère de l’Environnement. Mais le texte se veut également "pragmatique dans ses modalités d’application", en laissant aux gestionnaires de patrimoine "le maximum de liberté dans le choix des leviers d’action à mobiliser", tempère-t-il.

Sont toutefois prises en compte les contraintes techniques exceptionnelles du bâtiment et les exigences de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou encore de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique.

La mise en œuvre du dispositif repose principalement sur la réalisation d’un audit énergétique suivi d’un plan d’actions permettant d’atteindre une réduction de 25 % des consommations énergétiques du bâtiment d’ici 2020.

Si l’atteinte de cet objectif nécessite un investissement de plus de 200 euros HT/m² ou un temps de retour sur investissement de plus de dix ans pour les collectivités locales et l’État (cinq ans pour les autres acteurs), l’exigence peut être adaptée par le propriétaire. 

Aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte des objectifs. Sur ce point, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, estime que la sanction « est dans la valeur du bien ». En effet, les experts de l’immobilier pourront demander comment se situe un immeuble par rapport à l’obligation exposée dans le décret. Si l’immeuble ne respecte pas les objectifs, son prix pourrait être décoté.

Plus d’information : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...



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