Manexi accompagne les entreprises dans l’application du Décret Tertiaire

Pour rappel, le Décret Tertiaire concerne les propriétaires et/ou exploitants d’un établissement dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé, incluant l’hôtellerie, la restauration et les résidences de tourisme & loisirs.

Afin de répondre aux enjeux de la transition écologique et de l’urgence climatique, le Décret Tertiaire a pour but de réduire progressivement la consommation en énergie du parc tertiaire français. Ainsi, les entreprises devront déclarer sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022 leurs données de consommation. Manexi aide les propriétaires et les preneurs de bails dans la mise en conformité énergétique de leurs bâtiments tertiaires. L’obligation de la réduction de la consommation énergétique concerne l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse le 1000 m². Pour que cette réduction soit respectée, le décret impose 3 échéances : - 40% d’ici 2030, - 50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050 par rapport à la situation de 2010.

Pour encadrer ce décret, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a développé la plateforme numérique OPERAT qui permet de renseigner les consommations, de suivre et de vérifier l’atteinte des objectifs. La plateforme est déjà accessible et les consommations de référence sont à renseigner avant la date limite du 30 septembre 2022. L’opération devra être renouvelée chaque année. Des pénalités financières seront appliqués aux bâtiments ne respectant pas les objectifs et ne mettant pas en place d’actions correctives.

Aider les entreprises dans cette démarche

Bureau d’études techniques et d’ingénierie de l’immobilier, Manexi réalise depuis près de trente ans des missions de diagnostics et d’ingénierie de la construction pour améliorer les performances des bâtiments d’entreprises et de collectivités, assurer leur conformité réglementaire et réduire leur empreinte environnementale. Dans le cadre de l’application du Décret Tertiaire, Manexi accompagne les entreprises dans leur démarche afin qu’elles diminuent leur consommation d’énergie finale afin d’atteindre les objectifs fixés. Pour cela, Manexi réalise une étude énergétique sur chaque immeuble de leur parc ou sur un échantillon de bâtiments représentatif puis programme un plan d’actions précises intégré à leur budget. Les équipes d’ingénieurs en énergie Manexi transmettent ensuite l’évolution de la consommation énergétique et des intensités d’usage des bâtiments directement sur la plateforme OPERAT.

Anthony Roux, Responsable du pôle énergie chez Manexi nous en dit plus :

L’arrêté « méthode » du 10 avril 2020 puis l’arrêté « seuils » du 24 novembre 2020 ont enfin précisé le cadre du Décret Tertiaire : comment sont-ils perçus par vos clients ?

Grâce à ces nouveaux arrêtés, les clients savent qu’ils ont deux objectifs possibles à atteindre pour chacun de leur bâtiment. L’objectif dit « valeurs relatives », soit la baisse de 40, 50 et 60% des consommations sur les prochaines décennies. Ou bien l’objectif dit « valeurs absolues », c’est à dire un seuil de consommations par m² à atteindre en fonction des spécificités de leur parc (typologie des bâtiments, usage spécifique, zone géographique, intensité d’usage etc.).

Si l’atteinte de l’un ou l’autre sera automatiquement évaluée par la plateforme OPERAT, les assujettis doivent cependant construire un plan d’actions qui permettra de réaliser l’objectif le plus pertinent, c’est à dire dans la plupart des cas le moins contraignant.

Quelles sont les principales difficultés à prendre en compte pour atteindre les seuils spécifiques de chacun des deux objectifs ?

La première difficulté réside dans la bonne définition des plans d’actions. Ces derniers devront comprendre les contraintes ou possibilités du bâtiment : budgets travaux déjà intégrés et pouvant avoir un impact sur sa performance, lissage des investissement nécessaires, prise en compte de l’occupation ou de la vacance de certains bâtiments ou parties de bâtiments, etc.

Ensuite, le choix de l’année de référence est aussi un paramètre très important à déterminer, puisque c’est à partir de celle-ci que se basera l’analyse de l’évolution des efforts fournis par l’entreprise pour atteindre son objectif. Il sera nécessaire de connaître l’historique précis des travaux effectués dans chacun des bâtiments afin choisir l’année qui permettra d’obtenir le volume d’économie d’énergie le plus important (grâce à la valorisation des actions déjà menées avant la parution du décret). Si ceux qui disposent d’un service technique y parviennent sans trop de difficulté, pour les autres cela peut être plus compliqué.

Pourquoi le décret prévoit-il l’élaboration d’un plan de travaux pour parvenir aux objectifs fixés ?

Le Décret Tertiaire implique un engagement sur le résultat final, et pas seulement une obligation d’audit ou de moyens. De ce fait, la qualité de l’accompagnement dans l’élaboration de ces plans de travaux est primordiale. Même si les parties prenantes ont le temps pour les élaborer, il semble opportun de se pencher dès maintenant sur le sujet. Les plans d’actions peuvent mobiliser différents acteurs ( propriétaires et locataires) et de nombreux leviers nécessitant des investissements plus ou moins conséquents. Il est essentiel d’élaborer des actions adaptées à chaque bâtiment, en fonction des gains énergétiques attendus et du retour sur investissement. D’ailleurs, dans le cas où le parc comprend plusieurs bâtiments, il est intéressant de réfléchir de façon globale.

Comment Manexi accompagne ses clients dans l’application du Décret Tertiaire ?

Chez Manexi, nous proposons à nos clients de réfléchir en termes de stratégie patrimoniale pour mutualiser les efforts. Autrement dit, de prendre en compte les plans pluriannuels de travaux déjà définis afin de pouvoir éventuellement transférer le dépassement de l’objectif de certains bâtiments (surperformance) à d’autres bâtiments en dessous des objectifs. De plus, pour les assister dans le suivi de cette stratégie et dans l’atteinte de leurs objectifs, nous prévoyons également des prestations d’animations annuelles des plans d’actions. Enfin, pour un accompagnement patrimonial plus global et s’ils le souhaitent, nous proposons à nos clients d’intégrer en complément une stratégie RSE, bas carbone ou ISR.