La taxe régionale de séjour en Ile-de-France est supprimée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 16 juillet en fin d’après-midi, à une large majorité (92 voix contre 10), la suppression d’une taxe régionale de séjour de 2 euros en Ile-de-France, qui avait été instaurée en première lecture.

Cette taxe, destinée à financer le réseau d’infrastructures de transports, se serait ajoutée à la taxe communale de séjour, objet d’un vote beaucoup plus serré dans la nuit de mardi à mercredi, lorsque les députés ont accepté de justesse de renoncer à une hausse du plafond de cette taxe, de 1,50 euro à 8 euros, et de repousser à 2015 toute réforme à ce sujet. Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a donc convaincu le groupe socialiste de supprimer la taxe régionale de séjour en Ile-de-France, en s’engageant à ce que les 140 millions d’euros qu’elle devait rapporter soient inscrits dans le projet de budget 2015 au bénéfice des transports en Ile-de-France. Et il a renouvelé sa promesse d’engager, également dans le projet de loi de finances 2015, une réforme de la taxe de séjour au plan national.

Les deux amendements adoptés

Le 25 juin, l’Assemblée avait pourtant voté en première lecture ce relèvement du plafond des taxes de séjour, décidé par les municipalités, ainsi qu’une hausse à 2 euros de la taxe en Ile-de-France. En réaction, le gouvernement avait déposé deux amendements au budget rectificatif 2014, le premier supprimant les hausses de la taxe de séjour votées par l’Assemblée en première lecture et le deuxième repoussant au budget 2015 toute mesure sur ce sujet — tous deux adoptés cette semaine.