Nitrates : condamnée, la France finira-t-elle par devoir payer ?

N’appliquant pas correctement la directive « nitrates » selon la Cour de justice européenne, la France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros. Les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture disent qu’ils vont améliorer la situation...

Votre eau du robinet contient-elle un taux de nitrates supérieur à 50 mg/l ? Si oui, son utilisation est déconseillée pour les femmes enceintes et les nourrissons, sachez-le. Environ la moitié du territoire est actuellement touchée, particulièrement dans la moitié Nord, en Bretagne, Pays de la Loire, Charentes, Bassin parisien... Le problème ne s’est pas arrangé depuis deux décennies. C’est si vrai que la France vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquements aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991. Ces manquements peuvent la rendre passible d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, avec éventuellement des astreintes journalières... Mais pour l’instant, l’Etat échappe à cette amende.

Des zones vulnérables insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne

La directive « nitrates » prévoit la désignation de « zones vulnérables » (taux de nitrates supérieurs à 50 mg/l, eutrophisation, algues vertes...), dans lesquelles on applique des programmes d’action. La Cour a considéré qu’à fin 2011, les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. Selon le ministère de l’Ecologie, cette condamnation sanctionne la « faiblesse de l’action » jusqu’alors conduite... Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont indiqué avoir eux « agi dès leur arrivée pour améliorer cette situation, notamment en révisant les périmètres des « zones vulnérables », en décembre 2012.

Bandes végétalisées le long des cours d’eau, conditions d’épandage sur les sols pentus, projet d’agro-écologie...

Leur « objectif commun » est d’éviter que la France ne soit condamnée en « manquement sur manquement ». Dans cet esprit, Delphine Batho « souhaite rencontrer prochainement le Commissaire européen à l’Environnement , afin de lui présenter ces mesures correctives. » L’action de prévention de la France doit également être complétée par la mise en place de « bandes végétalisées le long des cours d’eau », de « conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés », et par des « exigences de couverture végétale des sols ». Selon le ministère, l’arrêté interministériel établissant ces mesures, en cours d’examen par l’autorité environnementale, entrera en vigueur dès sa publication en septembre 2013. D’autre part, un arrêté doit notamment fixer « des allongements de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions pédoclimatiques l’exigent pour certaines cultures et certaines zones géographiques ». Ils doivent être appliquables applicables au 1er trimestre 2014. De son côté, le projet d’agro-écologie initié par Stéphane Le Foll doit permettre de « réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture ». Toujours selon le ministère, « une meilleure gestion de l’azote à l’échelle des territoires est également nécessaire. Le plan Energie-Méthanisation-Autonomie-Azote (EMAA) lancé le 29 mars dernier par les deux Ministres, vise à augmenter la substitution de l’azote minéral par l’azote organique provenant des effluents d’élevage ou contenu dans les sous-produits issus de la méthanisation ». Est-ce que cela suffira ? A suivre...